Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site douxpas.com, édité par [RAISON SOCIALE].
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). [RAISON SOCIALE] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client à l'adresse renseignée.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site, au moment de la commande.
5. Livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. [RAISON SOCIALE] ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Au-delà de ce délai légal, [RAISON SOCIALE] offre à titre commercial une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours (voir Politique de remboursement).
7. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Responsabilité
[RAISON SOCIALE] ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.